Référentiel Régional sur la prévention des Risques psychosociaux
Nathalie BAUD fait partie du Réseau i3R PACA
Ce réseau s’appuie sur un référentiel établi par la Carsat Sud-Est, la MSA Provence-Azur, la MSA Alpes-Vaucluse, ACT Méditerranée, et la DIRECCTE PACA.
– Etablir un diagnostic/état des lieux d’une situation de travail identifiée,
– Intégrer la prévention des RPS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels,
– Elaborer et la mettre en oeuvre un plan d’actions de prévention prenant en compte l’organisation du travail et les facteurs de risques psychosociaux,
– Sensibiliser/former les acteurs à la prévention des RPS…
Les Risques PsychoSociaux (RPS) recouvrent des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés. Ce sont aujourd’hui des risques majeurs en constante évolution qui touchent tous les secteurs d’activité et les catégories socioprofessionnelles.
- L’intensité du travail et le temps de travail : Contraintes de rythme, durée et organisation du temps de travail, objectifs irréalistes ou flous, instructions contradictoires, polyvalence, responsabilités
- Les exigences émotionnelles : Relation au public, contact avec la souffrance, peur, nécessite de cacher ses émotions …
- Le niveau d’autonomie : Marge de manœuvre dans la réalisation du travail, possibilité d’anticiper …
- La qualité des rapports sociaux au travail : Soutien des collègues, de la hiérarchie, reconnaissance des efforts …
- Les conflits de valeurs : Travail inutile, qualité empêchée, nécessité de faire contre sa conscience …
- L’insécurité de la situation de travail : Incertitudes sur l’avenir de son emploi, les changements organisationnels, les trajectoires individuelles et collectives …
Source : Rapport du collègue d’expertise sur le suivi statistique des RPS au travail : « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maitriser ». Michel GOLLAC, 2011
Enjeux de santé
Mal être Souffrance Usure professionnelle Troubles du sommeil Fatigue
Enjeux socio-économiques
Au-delà des enjeux de santé, les RPS présentent des coûts financiers importants pour les entreprises et la société :
Des coûts directs, liés à l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles peuvent être occasionnés et /ou aggravés par les RPS,
Des coûts indirects, induits par les absences, le turn-over, les accidents de travail, le remplacement du personnel, la réorganisation du travail, la diminution de la productivité, les rebuts, les malfaçons, les dysfonctionnements organisationnels…
Enjeux juridiques
Au-delà de son obligation générale d’évaluation des risques et de mise à jour régulière du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques), l’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de préservation de la sécurité et de la santé de ses salariés. A ce titre, une démarche d’évaluation et de prévention des RPS doit être mise en œuvre dans l’entreprise.
La prévention des RPS s’apparente à une démarche de conduite de projet collective reposant à la fois sur des principes de concertation et de participation des différents acteurs de l’entreprise à la démarche (direction, salariés, représentants du personnel, médecin du travail, …) et sur une approche pluridisciplinaire centrée sur le travail, l’organisation et l’environnement.
Notre Cabinet vous accompagne dans votre politique de prévention et de gestion des risques psychosociaux.
Aides financières proposée par la Carsat Sud-Est.